Publications sur les réseaux sociaux ou respect à la vie privée

Les réseaux sociaux sont devenus omniprésents, presque incontournables. Imaginez, des sites célèbres vérifient l’identité d’une personne par copie de sa carte d’identité et également par la vérification de son compte Facebook ou Linkedin.

Facebook est incontestablement le réseau qui arrive en tête de liste avec pas moins de 30 millions d’utilisateurs. On estime le nombre de publications quotidiennes sur les murs des pages personnelles ou professionnelles astronomique.

Mais, les utilisateurs sont souvent tentés de faire tout et n’importe quoi. Pourtant, il ne faut pas violer le fondement légal du respect à la vie privée aux termes de l’article 9 du Code Civil « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

Peut-on poster des photos ou vidéos de tiers librement sur les réseaux ?

Votre mur peut bien être sécurisé et accessible uniquement à vos amis, il n’en est pas moins considéré « public ». Aussi, il ne vous est pas permis de publier toute donnée personnelle d’autrui sans son accord préalable. Et une photo est une donnée personnelle. Alors, si vous voulez partager le cliché de votre collègue en posture compromettante tandis qu’elle arrangeait le câblage de son ordinateur ou le selfie la bouche en cul de poule de votre copine, c’est interdit sur le principe.

Gardez à l’esprit que les photos et vidéos sur lesquelles des personnes connues ou inconnues sont reconnaissables ne peuvent être rendues publiques sans le consentement (écrit) des intéressés. Même des institutions ne peuvent y déroger (une école, un club de sport, une compagnie théâtrale, une société…personne ne peut déroger aux règles et nul n’est censé ignorer la loi).

Cela vaut autant pour des personnes mineures que majeures. Dans le cas de mineurs, ce sont les représentants légaux (parents, tuteurs) qui signent les documents.

Peut-on poster les photos et vidéos des membres de notre famille ?

Qu’il s’agisse de vos frères, sœurs, pères, mères, tantes, oncles ou encore de vos enfants, le lien de sang ne vous confère pas plus de droit. Et n’allez pas imaginer que vous pouvez étaler les photos de vos chérubins sur la toile.

Ils pourront se retourner contre vous le jour où ils auront atteint l’âge de le faire. Et les procès ont déjà démarré en la matière aux Etats-Unis. Nombre d’enfants jugent préjudiciables les photos postées par leurs parents avec leur acné, leur appareil dentaire ou en maillot de bain à la plage.

Et, la mort n’efface pas ce principe fondamental. Les morts ne peuvent certes pas s’exprimer mais leurs héritiers le peuvent.

Non-respect à la vie privée

En cas de violation de ce droit, le recours pourrait être civil et pénal. Il peut s’agir d’un simple retrait ou plus, avec des dommages et intérêts à verser pour préjudice subi (sans oublier les frais d’avocats qui seraient imputés).

L’atteinte à la vie privée relève d’une procédure pénale (article 226-1) qui peut vous conduire en prison pour un an et vous faire signer un chèque de 45 000 euros d’amende.