Auteur : Tiffany Burke
Le témoin assisté dans un procès
Dans le cadre du renforcement de la protection de la présomption d’innocence, le statut de témoin assisté a été instauré par la Loi n° 2000-516, 15 juin 2000. La loi n° 2004-204, 9 mars 20... Read More
Le racisme en termes juridiques
Toute personne n’a pas les mêmes origines. Pourtant, elles partagent les mêmes droits en vertu de l’article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui déclare que... Read More
L’abus de confiance
La loi prévoit des sanctions pénales en cas d’abus de confiance avéré. L’abus de confiance est défini comme le détournement au préjudice d’autrui un bien qui a été remis ou confié pour... Read More
La ministère public
Il s’agit d’une désignation administrative de certain groupe de Magistrat dans le jargon du tribunal. En concept de droit, cette entité est partout où il y a un lieu juridictionnel. Il est l’... Read More
Droit de travail pour une femme enceinte
Selon le Code du travail, une femme enceinte bénéficie de droits particuliers visant à sa protection en tant que salariée. Vis-à-vis de l’employeur Lors d’un entretien d’embauche, elle n’... Read More
Comment faire appel après un jugement
Le système juridictionnel Français est axé sur le principe du double degré de juridiction. D’après ce principe, la possibilité est accordée à un cas de faire l’objet de deux jugements. C... Read More
Le licenciement pour motif personnel ou motif économique
Définition du licenciement Le licenciement est l’acte par lequel un employeur met fin au contrat de travail d’un salarié. Cette mesure doit obligatoirement être motivée et est alors soit d’o... Read More
Qu’est-ce qu’un procureur et quel est son rôle ?
Différents corps de métiers interviennent au niveau de la justice. Chacun a un rôle à jouer et sa raison d’être. Les procureurs comme les avocats, les juges sont les maillons essentiels qui fon... Read More